Conditions générales de ventes (CGV)
Formation Neuro-Management

Supports de cours :​

Les supports de cours sont édités et distribués aux participants.
Ils sont inclus dans le prix de la formation.
 

 

Conditions de paiement :​

A la date de la facture ou au plus tard 20 jours avant le premier jour de formation.
 

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Conditions d’annulation et de report de dates :

 

• Si vous annulez votre participation jusqu’à 30 jours ouvrés avant le début de la formation, vous serez remboursé(e) de 100% du montant. Vous pouvez aussi choisir de reporter votre inscription sur le cours suivant.

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• Si vous annulez votre participation entre 20 et 30 jours ouvrés avant le début du cours, vous serez remboursé(e) de 50% du montant.

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• Si vous annulez votre participation dans les 20 jours ouvrés avant le début du cours, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement.

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Nous nous réservons le droit de reporter ou annuler la formation à laquelle vous êtes inscrit si le nombre de participants est insuffisant. Dans tous les cas, une décision est prise au plus tard 20 jours avant le début de la formation et tous les participants sont personnellement informés et/ou remboursés le cas échéant.

 

TVA :

Les cours collectifs sont exonérés de TVA.

 

Droits de reproductions, droits d’auteur et concurrence déloyale :

​Tout matériel remis par ATHENA ENTREPRISES vous appartient mais ne peut être communiqué à des tiers et doit uniquement servir à une utilisation personnelle. 
 

Toute personne, aussitôt qu’elle reçoit ou prend connaissance d’un matériel fourni par ATHENA ENTREPRISES, quel qu’il soit, est soumise au respect des droits d’auteur.
 

Toute utilisation, reproduction ou transmission de ce que vous apporte ATHENA ENTREPRISES à des fins commerciales revêtant une forme de concurrence déloyale directe ou indirecte est interdite en application des Lois fédérales sur le droit d’auteur (art. 67 LDA) et sur la concurrence déloyale (art. 23 LCD).
 

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Acceptation CGV :

Toute inscription à une formation vaut acceptation des présentes CGV.

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Mise à jour : 1er février 2024